Avis et rapports d’expertise : Santé environnement
Biotechnologies
Le comité d’experts spécialisé (CES) "Biotechnologies" a pour missions :
- l’évaluation des risques sanitaires des organismes génétiquement modifiés (OGM), des denrées alimentaires et des aliments pour animaux en contenant ou consistant en de tels organismes ;
- l’évaluation des risques pour l’environnement de l’ensemble des utilisations de biotechnologies en milieu ouvert, qu’il s’agisse de plantes, d’animaux (dont les insectes stériles), de micro-organismes ;
- l’évaluation des risques pour l’environnement liés à l’utilisation de médicaments (humains et vétérinaires) contenant des OGM ;
- l’évaluation des risques sanitaires des enzymes alimentaires destinées à la consommation humaine ;
- l’expertise sur des questions de fond relatives aux risques des biotechnologies pour la santé humaine, animale ou environnementale.
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Eaux
Le comité d'experts spécialisé (CES) "Eaux" évalue les risques sanitaires, pour la population générale et les travailleurs, relatifs à la présence de micro-organismes ou de contaminants chimiques dans les eaux destinées à la consommation humaine, les eaux récréatives, les eaux usées, les eaux de surface et souterraines.
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Évaluation des risques chimiques liés aux articles et produits de consommation
Le comité d'experts spécialisé (CES) "Evaluation des risques chimiques liés aux articles et produits de consommation" a pour mission l'évaluation des risques pour la santé humaine consécutifs à une exposition à des substances chimiques contenues ou libérées par des produits de consommation courante (produits ménagers, détergents…) et/ou des articles (jouets, textiles,...).
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Evaluation des risques environnementaux des médicaments contenant des OGM (MED-OGM)
Le groupe de travail (GT) "Evaluation des risques environnementaux des médicaments contenant des OGM" (GT MED-OGM) est rattaché au comités d'experts spécialisé (CES) « Biotechnologies » auquel il rend compte régulièrement de ses travaux.
Le groupe de travail aura en charge la réalisation de ces travaux d’expertise dans un cadre réglementaire. A ce titre et dans le cadre législatif actuel, l’Anses peut être saisie pour avis :
- par la DGPR, l’ANSM ou l’ANMV, dans le cadre d’une demande centralisée d’autorisation de mise sur le marché (AMM) de médicament contenant des OGM ou consistant en de tels organismes au titre de la directive 2001/18/CE ;
- par l’ANMV, dans le cadre d’une demande d’essai clinique de médicament vétérinaire contenant des OGM ou consistant en de tels organismes réalisé sur le territoire national, conformément aux articles R533-8 et R533-22 du Code de l'environnement ;
- par l’ANSM, dans le cadre d’une demande nationale d’autorisation d’accès précoce (AAP) ou compassionnel (AAC) à un médicament à usage humain contenant des OGM ou consistant en de tels organismes ou d’autorisation de médicament de thérapie innovante préparé ponctuellement (MTI-PP), conformément à l’article R533-49 du Code de l'environnement.
Évaluation des risques liés aux agents physiques et aux nouvelles technologies
Les domaines d’expertise du comité d’experts spécialisé (CES) "Evaluation des risques liés aux agents physiques et aux nouvelles technologies" concernent les risques pour la santé humaine (population générale et travailleurs) liés à différents types d’expositions : bruit ; champs électromagnétiques non ionisants de 0 à 300 GHz ; horaires atypiques de travail ; météorologie et changements climatiques ; nanomatériaux ; nouvelles technologies ; rayonnements optiques naturels et artificiels (ultraviolets, lumière visible, infrarouge).
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Évaluation des risques liés aux milieux aériens
Les domaines d'expertise du comité d'experts spécialisé (CES) "Evaluation des risques liés aux milieux aériens" sont : la pollution atmosphérique urbaine et rurale, les indicateurs et valeurs limites de pollution atmosphérique, ainsi que la qualité de l'air dans l'environnement professionnel et dans les environnements intérieurs non professionnels.
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Perturbateurs endocriniens
Le groupe de travail (GT) "Perturbateurs endocriniens" est rattaché au CES "Substances chimiques visées par les règlements REACh et CLP".
- exercer une fonction de veille et d’analyse des travaux sur les mécanismes d’action de type PE ;
- réfléchir à la notion de perturbation endocrinienne et proposer des critères de classification des substances perturbatrices endocriniennes ; donner un avis sur les modèles d’études de ces effets ;
- concernant des substances données faisant l’objet d’une expertise à l’Anses, identifier les différents effets adverses tels que ceux sur la reproduction, la fertilité, le développement, le métabolisme, la cancérologie, …etc associés à un mode d’action PE et proposer des valeurs repère toxicologiques utilisables pour l’évaluation des risques sanitaires (ERS) ;
- contribuer à la priorisation des substances potentiellement PE devant faire l’objet d’une analyse approfondie de leurs effets en vue d’une éventuelle évaluation du risque sanitaire : populations sensibles.
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Substances chimiques visées par les règlements REACh et CLP
Le Règlement REACh (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 (acronyme de "Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals") concerne l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances et préparations.
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Valeurs sanitaires de référence
Les missions du comité d'experts spécialisé (CES) "Valeurs sanitaires de référence" sont les suivantes :
- l’évaluation des effets des substances chimiques sur la santé humaine et la caractérisation des relations dose-réponse, en vue de dériver des valeurs de référence (VTR, VLEP, VGAI, DNEL), de conduire des évaluations des risques sanitaires ou de proposer une classification dans le cadre du règlement CLP ;
- l’élaboration de valeurs toxicologiques de référence (VTR) ;
- l’élaboration de valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP)
- l’évaluation d’indicateurs biologiques d’exposition pouvant être recommandés pour la surveillance biologique des expositions aux substances chimiques des travailleurs et de la population générale, en vue de recommander différents types de valeurs limites biologiques;
- un positionnement sur les recommandations émises par le comité scientifique européen d’expertise sur les VLEP (SCOEL) lors de la phase de consultation publique organisée par la Commission européenne afin d’assurer une cohérence entre les travaux d’expertise européens et nationaux ;
- l’élaboration de valeurs guide de l’air intérieur (VGAI) ;
- la priorisation des substances chimiques devant faire l’objet de valeurs sanitaires de référence ;
- la conduite de travaux méthodologiques en lien avec la caractérisation des dangers des substances chimiques (effets des mélanges, approche probabiliste, relations QSAR,…), l’élaboration des valeurs sanitaires de référence et l’évaluation des méthodes de mesure.
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