Le comité de déontologie et de prévention des conflits d’intérêts
Pour garantir l’indépendance de son expertise scientifique, l'Anses s’est dotée dès sa création d’un comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts.
Rôle et missions
Conformément au code de la santé publique, le comité de déontologie de l’Anses se prononce sur le respect des principes déontologiques applicables à l’Agence, à ses personnels et à ses collaborateurs occasionnels.
Il exerce ses missions en toute indépendance et peut intervenir dans tous les domaines d’activités de l’Anses.
Le comité se réunit au moins six fois par an pour étudier les demandes qui lui sont soumises, et chaque fois que nécessaire lorsque son avis est requis en vue notamment du traitement d’une saisine qualifiée d’urgence sanitaire et environnementale.
Voir le règlement intérieur du Comité de déontologie et de prévention des conflits d’intérêts (PDF)
Tout l’enjeu de la déontologie est de garantir des règles d’indépendance, de transparence et de pluralité des experts pour que, même en absence de certitudes, ils produisent des avis crédibles qui puissent aider la décision.
Composition
Le comité de déontologie et de prévention des conflits d’intérêts est composé de cinq à huit membres, nommés pour cinq ans par arrêté ministériel. Renouvelé le 16 avril 2021, il réunit actuellement huit personnalités extérieures à l’Agence et est présidé par Gabrielle Bouleau.
Le comité de déontologie et de prévention des risques d’intérêts de l’Anses est composé de :
- Mme Marie-Caroline BEER
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Mme Gabrielle BOULEAU, Présidente
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Mme Isabelle DOUSSAN
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Mme Sophie GERBER
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M. le Professeur Didier HOUSSIN
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M. Jean-Claude PIFFARETTI
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M. le Docteur Bertrand XERRI
Les déclarations publiques d’intérêts (DPI) des membres du comité sont accessibles sur le site DPI du ministère de la Santé.
Avis et synthèses rendus par le comité de déontologie de l’Anses
En réponse aux questions qui lui sont posées, le comité de déontologie et de prévention des conflits d’intérêts rend des avis et des recommandations, qu’il communique à la personne ou l'instance qui l'a saisi, au conseil d'administration et au directeur général de l'Agence. Ce dernier en informe les ministres de tutelle et statue sur les éventuelles décisions à prendre. Tous les avis du comité sont publiés sur le site internet de l’Anses.