Registre des AMM des produits phytopharmaceutiques et des matières fertilisantes et supports de culture
Produits phytopharmaceutiques, adjuvants, mélanges, matières fertilisantes et supports de culture, produits mixtes
La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, adoptée le 13 octobre 2014, confie à l’Anses, à partir du 1er juillet 2015, la gestion des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, des matières fertilisantes et supports de culture, et des adjuvants. Jusqu’au 1er juillet 2015, ces autorisations étaient du ressort du ministère chargé de l'agriculture. Le registre des décisions regroupe l’ensemble des documents relatifs aux autorisations de mise sur le marché et permis des produits phytopharmaceutiques, adjuvants, mélanges, matières fertilisantes et supports de culture, produits mixtes ainsi que les conclusions d’évaluation et éventuellement les documents annexes.
Le registre donne accès, par produit, aux décisions relatives aux autorisations de mise sur le marché ou permis (décisions du ministre chargé de l’agriculture avant le 01/01/15, décisions de l’Anses après le 01/07/15), ainsi qu’aux conclusions d’évaluation (après le 01/07/15) et aux avis (avant le 01/01/15) émis par l’Anses, ainsi qu’aux parties A des « Registration reports », le cas échéant.
> Bulletins des autorisations de mise sur le marché (AMM) des intrants du végétal
Le bulletin des AMM présente les décisions délivrées concernant les produits phytopharmaceutiques et adjuvants, et les matières fertilisantes et supports de culture (MFSC) : les décisions de retraits de produits, les nouvelles autorisations de mise sur le marché et les modifications majeures des AMM (nouveaux usages ou cultures, modification des conditions d’emploi, retraits d’usages, etc…).
Deux bulletins sont proposés : un bulletin dédié aux produits phytopharmaceutiques et adjuvants publié chaque mois, et un bulletin relatif aux MFSC publié tous les deux mois.
> Liste des dérogations 120 jours (site du ministère en charge de l'agriculture)
Retrouvez les autorisations de mise sur le marché (situation d'urgence phytosanitaire) d'une durée maximale de 120 jours (en application de l'article 53 du règlement 1107/2009).
> Liste des avis et rapports d'expertise de l'Anses sur les produits phytopharmaceutiques