L’analyse socio-économique dans l’expertise
Afin de mieux apprécier certains enjeux sanitaires, l’Anses peut être appelée à prendre en compte des dimensions socio-économiques à différentes étapes de ses évaluations de risques. L’analyse socio-économique permet d’enrichir les expertises de l’Agence avec des connaissances utiles pour le débat et la décision publics. De plus en plus sollicitée sur différentes questions socio-économiques, l’Agence s’est engagée en 2021 dans un processus de structuration et de consolidation de ce champ d’expertise avec notamment la création d’un comité d’experts spécialisé (CES) dédié.
Depuis dix ans, l’Anses réalise des analyses socio-économiques dans le cadre prévu par la réglementation des substances chimiques (REACh) et met en œuvre ce type d’approche pour certains travaux d’expertise.
Les différents apports de l’analyse socio-économique dans l’expertise
- mieux caractériser les situations et trajectoires d’exposition de certaines populations et leur disparité, par l’analyse de leurs déterminants socio-économiques et des études de filières ;
- documenter les impacts socio-économiques des situations à risque (impact sanitaire, environnemental ou organisationnel) ;
- éclairer les conséquences potentielles des mesures de gestion envisagées pour réduire ou prévenir des impacts sanitaires ou environnementaux jugés indésirables.
Ces différents éléments de connaissance sont importants pour une meilleure appréciation des risques, de leurs enjeux pour différentes catégories d’acteurs et pour un ciblage plus approprié des recommandations de l’Anses.
Focus sur quelques contributions socio-économiques en expertise
- impacts sanitaires et coûts associés à l’ambroisie à feuilles d‘armoise en France.
- évaluation des impacts sanitaires et socio-économiques d’une restriction des substances sensibilisantes cutanées dans les articles textile, cuir, fourrures et peaux.
- étude d’impact sur l’activité agricole susceptible de résulter du retrait des produits phytopharmaceutiques comportant des néonicotinoïdes.
- étude de la filière de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques et comparaison de coûts d’installation et d’entretien d’un gazon synthétique vs gazon naturel.
- analyse de type coût-bénéfice sur des options de gestion du risque incendie via l’usage des retardateurs de flamme dans les meubles rembourrés.
Retrouver l’ensemble des travaux en analyse socio-économique (PDF)
Création d’un comité d’experts spécialisé
Mis en place fin 2021, le comité d’experts spécialisé en analyse socio-économique a pour rôle, à l’instar des autres CES de l’Anses, de produire des expertises scientifiques et de formuler des recommandations en mettant en œuvre les principes fondamentaux qui régissent le fonctionnement des collectifs d’experts de l’Anses.
Il traite des questions socio-économiques susceptibles de concerner l’ensemble des sujets sur lesquels intervient l’Anses en matière de sécurité sanitaire de l’alimentation, santé végétale et animale, santé environnementale et santé au travail.
Les missions du CES analyse socio-économique
Participer aux travaux d’expertise
- contribuer au repérage et cadrage des saisines présentant des enjeux socio-économiques. Cette étape consiste à définir le périmètre de l’expertise et discuter la méthodologie d’évaluation ;
- suivi du traitement des travaux d’expertise réalisés par les groupes de travail ou des rapporteurs ;
- analyses, avis, recommandations en matière de recherche, d’évaluation et de gestion des risques, d’information, etc.
Élaborer un référentiel méthodologique couvrant les trois axes de travail en matière d’analyse socio-économique
- l’analyse des déterminants socio-économiques des situations à risque
Ces déterminants concernent les mécanismes et les acteurs à l’origine du risque et ceux qui y sont exposés. L’analyse des caractéristiques socio-démographiques, économiques, géographiques, etc. des populations exposées permet une meilleure compréhension des conditions d’exposition et de leur disparité au sein d’un territoire ou d’une population et par conséquent, de renforcer la pertinence de certaines recommandations. Comprendre ces mécanismes passe aussi par la conduite d’études de filières dans le but d’identifier les acteurs concernés et d’appréhender les enjeux et les dynamiques de marché. Pour ce volet, l’élaboration d’un cadre méthodologique pourra passer entre autres par la construction de grilles d’analyse. - l’évaluation économique d’un impact sanitaire, environnemental ou organisationnel
Cette évaluation consiste en une analyse qualitative ou quantitative (coût) du fardeau sanitaire (pathologies humaines ou animales) ou environnemental (dommages) d’une exposition, ou encore des impacts marchands consécutifs à un changement de pratiques par exemple. Dans ce cas, la réflexion méthodologique pourra porter entre autres sur la manière de structurer et bancariser les données nécessaires à ces évaluations, en particulier dans le domaine environnemental. - l’évaluation d’options de gestion
Il s’agit d’apporter des éclairages sur les conséquences possibles de certains choix en matière de maîtrise des risques (par les autorités, les opérateurs économiques et la société), tant pour le décideur que pour le débat public. Ce type d’évaluation peut concerner une mesure isolée ou la comparaison de différentes options et la distribution de leurs effets sur différentes catégories d’acteurs. Le cadrage méthodologique pourra consister à homogénéiser les pratiques sur la base des méthodologies existantes (quantitatives comme qualitatives) et à définir les critères de choix des méthodologies les plus pertinentes.
Consulter la composition du comité d'experts spécialisé en analyse socio-économique.